Sous le titre « l’Etat réforme en profondeur la procédure budgétaire »,le Monde présente la LOLF dont l’entrée en vigueur définitive est intervenue au 1er janvier dernier. La présentation qui en est faite est équilibrée. Même si les parlementaires qui ont tant travaillé à son élaboration aimeraient parfois plus d’enthousiasme. Son caractère ambitieux et moderne est souligné et surtout son esprit, ses finalités sont parfaitement expliqués.

Inévitablement, la vision bien française de la bouteille à moitié vide s’impose largement sur celle de la bouteille à moitié pleine. C’est vrai qu’il s’agit d’une réforme et qu’en conséquence son succès n’est jamais assuré ! Elle reste cependant la volonté quasi-unanime du Parlement, donc de la représentation du peuple français. Or je ne vois guère, en démocratie, d’obstacles, pesanteurs ou dérives qui pourraient empêcher cette volonté de s’appliquer ou même la transformer en lourde usine à gaz. D’autant que sa mise en oeuvre est largement placée, selon la volonté du gouvernement, sous la surveillance active du Parlement.
Bien sûr, elle change des habitudes. Elle impose de garantir aux français des résultats, avant de se plaindre de l’insuffisance de moyens. Dans le pays champion du monde de la dépense publique (certes mal répartie), ce serait un comble que nous ne parvenions pas à démontrer un peu d’efficacité.
Les gestionnaires ne doivent d’ailleurs pas être obnubilés par les indicateurs de performance. Ce qui leur est demandé, dans un premier temps, ce n’est pas d’être de bon bureaucrates de la LOLF mais de savoir mesurer leurs coûts, allouer leurs moyens au plus efficient, utiliser efficacement toutes les marges de liberté qui leur sont offertes en gestion, et de rendre compte.
Je lis que certaines critiques viendraient des syndicats. Il n’est pas de coutume en France de réformer sous les applaudissements des syndicats. Avec Didier Migaud, nous avons rencontré tous les responsables syndicaux de centrales, et nous ne les avons pas trouvés hostiles par principe. Ils regrettaient le plus souvent un manque d’informations.
Une sorte de légende continue également de courir. Ce vastement changement viserait à accroître encore la toute puissance de Bercy. Si cette toute puissance existait, le pays ne serait pas en déficit depuis 30 ans et il n’aurait pas besoin de constituer une commission pour constater un état alarmant de la dette. Ce vaste changement a été voulu et obtenu par le Parlement et les gouvernements qui se sont succédés ont accepté ce rééquilibrage des pouvoirs budgétaires. C’est une sage décision au point où en sont aujourd’hui nos finances publiques.
S’agissant des frais de justice, il ne s’agit pas d’un sujet LOLF, il se posait déjà sous l’empire de l’Ordonnance de 1959. Des dépenses de l’Etat, quelque soit par ailleurs leur intérêt pour la société, peuvent-elles s’accroître indéfiniment, en dehors de tout cadre prédéfini, et sans aucune corrélation avec la faculté contributive des français ? Dans aucun pays au monde, ceci ne serait envisagé.
S’agissant des universités, l’essentiel est bien résumé dans leur projet d’une meilleure reconnaissance de leurs activités, c’est leur meilleure chance d’avenir pour elle et pour la France.
Enfin Les chiffres clés sont très intéressants. Dommage que n’y figure pas la différence entre les recettes et les dépenses, car c’est le déficit ! Vous savez : la facture que nous avons choisi de renvoyer à nos enfants et qui va encore s’ajouter aux comptes de la dette rassemblés par Michel Pébereau dont l’encre n’est pas encore sèche.