On aimerait également que cette information et cette vérité soient enfin relayées par tous nos hommmes politiques de droite comme de gauche. Ce serait enfin le commencement d’une gestion saine de notre pays.
A ce propos, l’Allemagne a plus d’une longueur d’avance sur nous, la coalition SPD CDU ayant élaboré un magistral et très intelligent programme commun de gouvernement. Y viendrons nous un jour en France ? A bon entendeur salut !
Annabelle Penthésilée
26 décembre 2005 à 9 h 56 min
La donation faite en avancement d’hoirie à un héritier réservataire qui accepte la succession s’impute sur sa part de réserve et, subsidiairement, sur la quotité disponible, s’il n’en a pas été autrement convenu dans l’acte de donation. L’excédent est sujet à réduction (art. 864 du Code Civil).
Le montant de nos finances publiques donné en avancement d’hoirie est-il en dehors de la quotité disponible ?
Y a-t-il eu déposition d’un testament avant la décès de nos finances ? Dans ce cas, la République n’est pas décédée ab intestat.
La LOLOLF ou la LOLOLOLF ne pourraient-elles pas inclure des critères de limitation de la dette dans l’établissement du budget, d’endettements limités, réaffirmant les critères de Maastricht, ou est-ce redondant ?
NDLR : Vous me « bluffez » toujours par l’originalité et une rare connaissance de sujets spécifiques. Vous ne pourriez pas sur mon adresse du Sénat me faire savoir qui vous êtes ? AL.
lamoureux
27 décembre 2005 à 22 h 42 min
bravo parler du top chrétien sur un blog il faut oser. Notifier le top chrétien pour les gens un peu curieux ils peuvent retrouver la parole d’abondance que certains hommes politiques devraient mettre en pratique.
le bonsoir.
On aimerait également que cette information et cette vérité soient enfin relayées par tous nos hommmes politiques de droite comme de gauche. Ce serait enfin le commencement d’une gestion saine de notre pays.
A ce propos, l’Allemagne a plus d’une longueur d’avance sur nous, la coalition SPD CDU ayant élaboré un magistral et très intelligent programme commun de gouvernement. Y viendrons nous un jour en France ? A bon entendeur salut !
La donation faite en avancement d’hoirie à un héritier réservataire qui accepte la succession s’impute sur sa part de réserve et, subsidiairement, sur la quotité disponible, s’il n’en a pas été autrement convenu dans l’acte de donation. L’excédent est sujet à réduction (art. 864 du Code Civil).
Le montant de nos finances publiques donné en avancement d’hoirie est-il en dehors de la quotité disponible ?
Y a-t-il eu déposition d’un testament avant la décès de nos finances ? Dans ce cas, la République n’est pas décédée ab intestat.
La LOLOLF ou la LOLOLOLF ne pourraient-elles pas inclure des critères de limitation de la dette dans l’établissement du budget, d’endettements limités, réaffirmant les critères de Maastricht, ou est-ce redondant ?
NDLR : Vous me « bluffez » toujours par l’originalité et une rare connaissance de sujets spécifiques. Vous ne pourriez pas sur mon adresse du Sénat me faire savoir qui vous êtes ? AL.
bravo parler du top chrétien sur un blog il faut oser. Notifier le top chrétien pour les gens un peu curieux ils peuvent retrouver la parole d’abondance que certains hommes politiques devraient mettre en pratique.
le bonsoir.