Pour les nuls dans mon genre cela veut dire : Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information. C’est un projet de loi en discussion à l’Assemblée Nationale qui vient, suite à des amendements, de mettre le feu aux poudres en engendrant bruit et fureur. Me voilà sommé, sur ce Blog, de donner mon avis. Après tout, c’est mon boulot de politique de prendre position, même si l’honnêteté me commande d’avouer, par priorité, que je ne suis pas spécialiste du sujet. Loin de là. Cependant …

J’ai mesuré, il y a bien longtemps qu’il n’est jamais simple de concilier : progrès technologiques, liberté et protection de droits individuels. Les chanteurs, producteurs, acteurs et autres artistes se mobilisent pour manifester leurs désaccords sur la liberté du téléchargement gratuit de la musique et de films. Ils y voient une atteinte à la propriété de leurs oeuvres.
En écoutant les parties en présence, chacun a sa part de vérité. Le débat me fait penser à celui de la mondialisation. Il y a ceux qui sont contre, non sans arguments et qui parlent fort. Ceux qui sont pour, non sans arguments, et qui parlent moins fort. Et ceux, dans mon genre, qui pensent que c’est un fait et non un choix et qu’il vaut mieux en réguler les effets plutôt que vouloir s’y opposer.
S’agissant de la propriété intellectuelle et artistique, l’avancée technologique nous invente des supports et des véhicules de transmissions chaque jour plus performants. Il ne vient à l’idée de personne de les interdire ni, je l’espère, de les regretter. Dès lors que ces technologies ignorent les frontières, donc les droits nationaux, il est évident que les systèmes de protection limitant leur circulation ont peu de chance de résister.
Mais n’est-ce pas ainsi depuis le début de l’humanité ? Sans remonter jusqu’à Mathusalem, l’imprimerie a révolutionné l’écrit, l’électricité la voix. La radio a diffusé massivement certains artistes et moins d’autres. La télévision a amplifié mille fois le phénomène, en créant des notoriétés aussi éphémères que parfois injustifiées. Quels critères de justice fixer dans ce charivari incessant ?
La diffusion massive des oeuvres n’est-elle pas la meilleure chance de leur promotion ? A défaut de valoriser le support que la technologie poussera toujours inexorablement vers la gratuité, n’est-ce pas la valeur de l’artiste qui se trouvera renforcée ? Si son oeuvre peut se multiplier, lui reste unique, donc rare et précieux.
Naturellement, je ne veux pas me prononcer pour telle ou telle mesure, comme l’idée de « licence légale », car j’ai, en général, peu confiance dans les systèmes de redistribution des taxes collectées par l’Etat. Mais mon intuition, pour traiter globalement du sujet, m’incite à ne pas m’éloigner de l’idée que la liberté car elle s’impose toujours. Raisonnablement, il vaut mieux l’ordonner que l’interdire.