Ce matin, j’ai participé avec d’éminents spécialistes à une table ronde sur la nouvelle gestion publique dans le cadre du Forum International organisé chaque année par le journal Les Echos. Il s’agit d’ailleurs d’un événement remarquable, à l’honneur du journal et qui mérite être salué. Le sujet qui nous était imparti était naturellement celui de la LOLF, sur le thème : où en est-on aujourd’hui ? Sa mise en place correspond-elle à nos attentes et à nos espoirs initiaux ?

Quelques articles critiques fleurissent actuellement dans la presse décrivant un débat parlementaire terne et peu impacté par la réforme. Ce n’est pas faux. Mais c’était prévisible. On ne change pas 45 années de pratique de débat routinier en feu d’artifice budgétaire en quelques semaines. Pour ma part, je pense que des acquis incontestables et irréversibles existent et que nous ferions bien de nous en réjouir pour entamer, enfin, le redressement si urgent de nos finances publiques.

Faut-il rappeler tout d’abord que c’est la 1ère fois dans l’histoire des finances publiques de la France qu’une nouvelle Constitution financière est adoptée à l’initiative du Parlement. Qui a su surmonter ses sempiternelles divisions partisanes pour doter notre pays d’un outil moderne de pilotage et de transparence des finances de notre Etat.

Dans un Pays réputé si figé, pour une fois que les dirigeants politiques se montrent déterminés et presque unanimes pour la réforme, ne boudons pas notre plaisir et gageons que tous ceux qui ont en charge sa mise en oeuvre sauront être, dans les meilleures conditions, à ce rendez-vous important de notre histoire budgétaire.

Oui les motifs de satisfaction sont nombreux :

– La date est tenue ! de manière parfois imparfaite, mais le délai fixé était court ; nous en étions conscients, dès l’origine.
– Le défi de l’appropriation par tous les agents de l’Etat n’est pas encore relevé. Certes. Pas davantage d’ailleurs que celui des Ministres. Ni de tous les Parlementaires. Un immense travail de conduite du changement reste à mener.
– Mais l’idée du caractère irréversible de la réforme est désormais acquise, attendu le soutien bipartisan qui ne la soumet pas aux aléas des alternances politiques.

Pour rester fidèles à l’esprit du législateur organique : – Les acteurs de la réforme doivent tenir sur des principes simples comme : confiance à priori, et contrôle et responsabilité à posteriori.
– Ne pas laisser courir des légendes comme le fait que c’est la LOLF qui engendre des tensions budgétaires. Non ce sont les tensions budgétaires qui pourraient handicaper l’envol de la LOLF.
– Les administrations centrales ne doivent pas s’auto assurer en : – Re centralisant des décisions qui étaient déconcentrées, – ou en captant des ressources humaines et financières dans les services déconcentrés, alors que le vrai service aux Français est accompli par les services déconcentrés.

Enfin, les administrations doivent savoir quelles ont la confiance du Parlement pour la réussite de cette LOLF. Le Législateur organique savait parfaitement dès l’origine que cette réforme serait un choc culturel qui ne s’amortirait pas en quelques semaines. Il demeure que l’ère de l’Ordonnance s’achève et que celle de la LOLF commence et qu’elle doit être un succès pour la France et les Français, pour les contribuables et les usagers, et aussi pour les administrations comme pour les administrés. Et qu’elle sera source de ré enchantement pour tous ceux qui sont appelés à offrir à leurs compatriotes les fruits d’une nouvelle gestion publique.