La situation de la dette publique et des déficits excessifs de la Suède au début des années 1990 rendait la réforme urgente et incontournable. Elle a été menée avec succès par un gouvernement socio démocrate. Cette réforme a permis d’accroître l’efficacité, la contrôlabilité, la productivité des administrations. En voici les principaux éléments :

1. La gestion par agences : l’administration suédoise est divisée en 13 ministères et 300 agences. Les agences sont soit publiques, soit de capital mixte (Télécom, Poste). Certaines fonctions ont été privatisées. Les ministères sont très petits : 99 % des employés du secteur public sont dans les agences. Les ministres n’interviennent pas dans la gestion des agences : ils font l’interface entre les agences et les politiques. Les dirigeants des agences sont responsables de la gestion.

Les directeurs généraux des agences sont nommés, le plus souvent par le ministre en charge, pour 7 ans, et ne sont pas renouvelés. Le recrutement des directeurs généraux est complètement diversifié (autres agences, secteur privé).

2. Les obligations des agences. Chaque agence reçoit de son ministre des objectifs de résultats et des objectifs de reporting, fixés au moyen d’une lettre de mission. Sur la base de ces objectifs généraux, les agences soumettent un budget et des mesures de performance au Gouvernement et au Parlement pour approbation. Il en découle une définition précise d’objectifs opérationnels et d’indicateurs de mesure de performance. Les résultats sont suivis sur une base pluriannuelle et les budgets autorisent les dépenses sur plusieurs années selon la décision. Cette procédure budgétaire et de reporting s’opère par fonction (agence) et non par ministère.

3. Le financement des agences. Pour couvrir leurs coûts d’exploitation, les agences disposent de ressources propres et de financements publics. Lorsqu’elles dépassent leur budget d’exploitation, elles doivent emprunter auprès du gouvernement, paient des intérêts et doivent rembourser ces emprunts. Les investissements sont financés par des prêts du Swedish National Debt Office, qui joue le rôle de banquier auprès des agences. Les agences ont une responsabilité d’entreprises (avec recettes-dépenses, actif-passif) ; elles publient le suivi de leurs objectifs financiers et opérationnels. Les résultats financiers et les objectifs sont audités par le National Audit Office, qui donne un rating aux agences sur la qualité de leurs reportings.

4. Les ressources humaines. Leur gestion a été totalement décentralisée. Chaque agence est responsable de son recrutement, de l’avancement, le licenciement (avec préavis) de ses salariés. Il n’y a plus de fonctionnaires au sens général.

Les négociations salariales se font au niveau de chaque agence, qui a ses règles propres de rémunération ; les échelles salariales générales ont été abolies. Les rémunérations sont liées à la performance : 90 % des salariés des agences ont une rémunération individualisée.

Ces informations sont présentées avec clarté par Patrick Artus dans le cahier n° 8 d’Octobre 2005 publié par le Cercle des Economistes. N’hésitez pas à faire vos propres commentaires ?