LOLF – Le journal La Tribune s’est fait l’écho le 4 novembre dernier « d’inexactitude, d’erreurs ou de la lacunes de la nouvelle présentation budgétaire qui ne serait pas exempte de défauts ».

Les exemples cités n’ont cependant rien à voir avec la LOLF !

1er exemple : les bleus budgétaires peuvent contenir des erreurs ! Sans doute, cela a été, le cas, chaque année. En revanche, leurs rédacteurs ont eu, cette fois, le grand mérite de les avoir, pour la première année de la LOLF, après 45 ans de mode ordonnance de 1959, réalisés dans un temps records et d’une manière reconnue par tous les praticiens comme infiniment plus lisible. Donc 1er bon point pour les bleus !

2ème exemple : Le vote de la Commission des Finances du Sénat sur la mission « Gestion et contrôle des finances publiques » a été réservé. Cela ne relève pas d’un disfonctionnement de la LOLF mais de l’insuffisance des services concernés du Ministère des Finances à répondre aux questions de l’excellent rapporteur, mon ami, Sénateur socialiste Bernard Angels qui connaît admirablement le sujet puisqu’il rapporte ces crédits depuis de nombreuses années. Il lui est arrivé, par le passé, sous un gouvernement de gauche d’ailleurs, de se fâcher sur la pseudo inertie des services à « bouger ». Il maintient sa pression. Rien de plus normal, et il l’aurait fait tout autant sous l’empire de l’ordonnance de 1959. Il dispose sans doute avec la LOLF d’éléments d’informations supplémentaires qui justifient son courroux. Il va d’ailleurs être très intéressant, à travers son exemple, d’examiner si le imperfections constatées relèvent de la responsabilité politique du Ministre ou de la responsabilité managériale du responsable de programme. Premier cas pratique très intéressant qui illustre tout l’intérêt de la LOLF.

3ème exemple : La critique d’Hervé Mariton, Député, rapporteur du budget Transports à l’Assemblée Nationale ; je suis son homologue au Sénat. Il critique les retards dans les réponses aux questionnaires parlementaires. Voilà des années que ces critiques sont émises, y compris sous l’empire de l’ordonnance de 1959. Donc, là encore rien à voir avec la LOLF. Sauf que le Parlement s’était engagé à « alléger » ses questionnaires, ce qui a été rarement fait. Curieusement le « papier » de la Tribune ne fait pas état de la seule critique « lolfienne » d’Hervé Mariton concernant le choix fait par le ministère des transports de regrouper dans un seul programme les personnels des services déconcentrés. Si cette critique pourquoi pas légitime peut être faite, pour ma part, au Sénat, avec mes co-rapporteurs nous n’avons pas choisi de nous y associer car ces personnels sont pour une grande partie destinés à faire l’objet de mutations dans le cadre de la décentralisation, et il ne nous a pas semblé pertinent, pour une première année d’application de la LOLF, de compliquer inutilement les choses en les ventilant dans d’autres programmes pour les « sortir » l’an prochain.

Morale de l’histoire : la LOLF n’est vraiment pour rien dans les remarques exactes par ailleurs retenues par Anne Eveno de la Tribune dans son « papier », car les cas qu’elle cite se seraient produits tout autant, dans l’ancien système.

Notre LOLF a besoin de confiance, de compréhension pour sa 1ère année d’application, d’enthousiasme, ne l’accablons pas de reproches qu’elle ne mérite pas.