Voici un 2nd billet sur la LOLF, comme convenu. Abordons aujourd’hui le sujet de la fongibilité qui est, comme chacun sait, la part de liberté offerte aux gestionnaires dans l’allocation des ressources pour renforcer l’efficacité de l’action publique et accroître son rapport coût / efficacité.
Il semblerait que les niveaux les plus déconcentrés soient un peu frustrés quant à leur liberté effective, attendu que l’échelon régional se serait réservé cette liberté. Sans que les gestionnaires départementaux ne soient excessivement consultés !
Qu’en est-il réellement sur le terrain ?
Merci de nous faire part de vos réactions.
Pourquoi ne pas commencer par comparer les efficiences respectives de ces deux échelons de gestion ? J’avoue ne pas comprendre que, dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF, on commence par définir un mode unique de gestion avant d’exiger de disposer d’indicateurs pour déterminer quelle est l’organisation la plus efficace. Mais, après tout, il restera tout à fait possible de refuser de tirer les leçons du passé et reprendre la réflexion de zéro. Cela permettra de jouer à ce petit jeu de rôles qui consiste à prétendre "progresser" en réinventant des recettes bien connues depuis des années, et donc, faire de la performance à peu de frais.
Ceci dit, l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale a reçu pour mission de rendre un rapport au ministre de Robien sur le rôle de l’échelon départemental dans l’administration de l’éducation nationale. Vous pourriez peut-être demander aux personnes qui furent chargés de cette mission ce qu’elles pourraient en dire ?
fongible: ce mot n’existe pas dans le Larousse. Faut-il réagir comme Druon ce jour dans Le Figaro?
Je connais un sens de ce mot étranger mais ce n’est pas celui-là.
Pour ce qui concerne la gestion de la France, je ne connais rien de plus pertinent et d’actuel et d ebien exprimé que "De la France" de Alain Peyrefitte. Pourquoi s’évertuer à réinventer le fil à couper le beurre même en langues (comme le font les mouvements dits charismatiques pour leur christianisme) quand cette trilogie nous dit tout?
Concernant la fongibilité :
Le droit administratif ne permet pas la subdélégation non-explicitement autorisée d’une compténce reçue dans les formes ou encadrée par la loi.
Ceci est tout à fait logique : lorsque le Parlement, organe législatif, s’ext exprimé, l’administration n’a pas interpréter la loi car son rôle n’est pas d’interpréter les intentions du Parlement ou de réduire sa marge de manoeuvre. Donc, tout ce qui n’est pas explicitement permis par la loi ne peut faire l’objet d’une initiative de l’administration.
En résumé, si la loi donne une compétence à un fonctionnaire, celui-ci n’a pas le droit de déléguer cette compétence à ses collaborateurs, mais il peut effectivement se faire aider de ses services : encore une fois, c’est le droit, et notamment, le droit administratif qui fait les choses ainsi.
Pour Gabriel :
FONGIBLE : en latin fungibilis, de fungi = s’acquitter de ; (1752). En droit, de dit des choses qui se consomment par l’usage et peuvent être remplacées par d’autres de même nature. Exemple : Les denrées sont des choses fongibles.
(!!!!!!!!!!!!!!!) Voilà ce qui en est dit ds le LEXIS …………………..
M Lambert, c’est hallucinogène !
En pleine période fructifère, les champignons poussent par séries ou “volées”. La dernière volée de champignons ramassée, le compost est épuisé. On lui donne alors le nom de “corps de meule”. Il sera sorti des caves et pourra faire le bonheur des jardiniers pour enrichir la terre. Il y a plus de 4500 espèces dans nos sous-bois, c’est notre diversité. Alors, utiliser des techniques fongicides, c’est fratricide : démocratie, pensez la mycologie !
Chassez à la pointe de l’aube et plutôt en milieu de semaine. Ne soyez pas agressifs si quelqu’un ratisse sur votre terrain favori. Échangez vos expériences, sans toucher mot de vos endroits secrets.
Si le moindre doute subsiste sur l’identification d’un spécimen, abstenez-vous de jouer les cobayes.
Les champignons s’accommodent aussi bien de potages, salades, farces, comme celle-ci …
Alain Lambert nous entraîne en Absurdie, ce royaume né de mots et de leur combinaison pour devenir langage réducteur du pouvoir à la caste qui le pratique. En Absurdie française il n’y a rien qui ne soit inventé quand tout l’est déjà et plus simplement , en Absurdie il n’y a rien qui pour être impossible ne soit quand même français, en Absurdie il n’y a rien qui n’offre de meilleur cache sexe à la volonté de n’être pas!
Et foin du passé…nous sommes nés en Absurdie 1789 et depuis en avons fait notre refuge défendant cette grotte , qui n’a rien de platonicienne, comme les anciens!
En Absurdie? mais Gabriel vous rêvez? allons secouez vous? vous êtes en France, le pays des Lumières, le centre de la terre, le haut lieu d’où jaillissent les feux sacrés? Oh la Gabriel mais vous tremblez…non je cauchemardai!
Chantons les douces et mélancoliques chants d’automne et gagnons frileusement l’hiver, emmitouflés comme nous le pourrons.
De ce que j’ai pu entendre d’une administration que je fréquente au quotidien, jil est à craindre que l’echelon regional, la cour d’appel, s’accorde des prérogatives importantes et qu’ensuite l’echelon inférieur, en restant à un certain degré de hiérarchie en face de meme si ce n’est plus et que les greffes n’aient pas forcément tous les moyens puisque si j’ai bien compris le fonctionnement, les arbitrages se feront quand meme à une hauteur assez elevée de la hierarchie.
Et comme pour le moment les usagers ne sont pas consultés, il est a craindre que pour un temps on soit encore un peu dispendieux dans certains domaines et que d’autres doivent se serrer la ceinture. Nul doute que cela sera corrigé ensuite.
Mais pour 2006, la fongibilité me semble faible.
Entendre les administrations est important évidemment, mais n’oublions pas les usagers pour apprécier le fonctionnement d’un service !
J’attire votre attention sur la page 12 (numérotation papier) (point 1.3.1) ou 19 (numérotation informatique) et 30-papier (2.1.2), 37-informatique que de :
trf.education.gouv.fr/pub…
A Gabriel : fongible est un terme juridique. Il se dit d’une chose qui se caractérise par son appartenance à un genre ou à une espèce et non par une identité propre.
Lorsqu’elles sont objet d’obligations, les choses fongibles sont des choses dites de genre déterminées seulement en quantité et qualité par opposition aux corps certains qui sont individuellement définis par des caractéristiques propres.
L’argent est une chose fongible ou de genre, tel appartement dans tel immeuble est un corps certain.
Les choses fongibles peuvent être remplacées par n’importe quelle chose du même genre. C’est pourquoi il est traditionnellement affirmé que les chose de genre ne périssent pas (« genera non pereunt »).
L’argent est fongible, une tonne de charbon est fongible, car si vous prêtez une tonne de charbon, on vous en rendra une tonne, mais pas forcément les même grains de charbon. C’est la même chose lorsque vous allez à la banque. Vous donnez votre argent, on vous en rend la même somme, mais pas forcément la même.
Dans le cas présent, celui de la LOLF, la fongibilité est une notion nouvelle. Auparavant, le budget de l’Etat était voté par chapitre et article.
Il est attribué une somme d’argent pour une entité (par exemple la Police), répartie de manière précise entre ce qui peut être utilisé pour les charges (le titre III) et les investissements (le titre V). La fongibilité, dans le cadre de la LOLF, c’est pouvoir utiliser de l’argent originellement attribué à des charges pour des investissements.
C’est une liberté pour le gestionnaire de pouvoir utiliser au mieux l’argent en fonction des besoins de son entité.
A M. Lambert : J’ai une question sur la LOLF. Qu’est-ce que vous appelez la "sincérité budgétaire" ? C’est une notion que je ne saisie pas encore totalement. Est-ce la sincérité entre ce qui a été voté dans la loi de finance et l’exécution ? Est-ce la mise en cohérence des besoins demandés par un ministère par rapport à ce qu’il a déjà ? Qu’est-ce qui est attendu dans la "sincérité budgétaire" ?
Merci de m’éclairer.
Vous êtes délicieuse, on ne sait jamais si vous plaisantez ou non car la précision de votre vocabulaire ne laisse que peu de place à l’hypothèse de l’ignorance de la matière financière !
Enfin, je réponds à votre question comme si vous étiez béotienne, il en reste, de toute manière, sur le Blog.
Un budget est considéré sincère si les prévisons de recettes et de dépenses sont effectuées de bonne foi, compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler. Naturellement toute prévison comporte une part d’aléas. En matière fiscale, il convient d’avoir recours aussi à des hypothèses économiques réalistes.
Enfin, il va de soi que l’exécution sera toujours différente de la loi de finances initiale. Notamment en recettes, à raison de la difficulté de la prévision. En revanche, en dépenses, je m’honore d’avoir fait admettre et partager par tous depuis 2002 la stricte volonté de ne pas dépenser un euro de plus que ce qui a été autorisé en loi de finances intiale.
Vous me trouverez certainement un peu rapide en besogne, mais j’observerais que le fonctionnaire qui réalise une prévision non-sincère de la dépense (éventuellement exprimée autrement qu’en euros, par exemple, en emplois) commet une faute, et ce, que la prévision soit surévaluée ou sous-évaluée par rapport à l’exécution. Pourquoi ne pas demander aux fonctionnaires qui réalisent des prévisions budgétaires de justifier d’éventuels écarts entre prévision et exécution ?