Vos nombreuses questions relatives aux comptes de la Sécurité Sociale trouvent leur réponse dans le rapport de l’Assemblée Nationale sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale.

 

 

Voici ce qu’en a dit le Ministre Xavier Bertrand dont je rappelle qu’il s’agit d’un excellent ministre, en charge cependant de redoutables attributions. Il estime que « le contexte financier dans lequel s’inscrit ce projet de budget 2006 a été décrit en premier lieu par la dernière commission des comptes de la sécurité sociale. En 2005, le déficit de l’ensemble des comptes du régime général est stabilisé par rapport à 2004, à 11,9 milliards d’euros, malgré le redressement important de l’assurance maladie. Cette stagnation est d’abord due au fait que la situation financière de la sécurité sociale pâtit en 2005 du ralentissement de la croissance de la masse salariale : par rapport aux prévisions initiales de l’an dernier, 0,8 point de masse salariale a été perdu, ce qui se traduit par une moindre progression des recettes de 1,2 milliard d’euros. La réduction significative du déficit de l’assurance maladie, qui passe de 11,6 à 8,3 milliards, conformément aux engagements du gouvernement et grâce aux premiers effets de la mise en oeuvre de la réforme, marque une rupture très nette avec le creusement du déficit que connaissait cette branche jusqu’en 2004. Elle n’est toujours pas suffisante, et ne suffit pas à compenser les soldes négatifs enregistrés par les autres branches. Au total, le déficit de l’ensemble du régime général se maintient donc au même niveau, élevé, qu’en 2004, soit 11,9 milliards d’euros. Il aurait été, sans la réforme de l’assurance-maladie, de 16 milliards d’euros. Le gouvernement a l’ambition et le devoir de le réduire significativement, pour préserver la viabilité du système de sécurité sociale, en le ramenant en 2006 à 8,9 milliards d’euros, soit une baisse de 25 % ».

Voir le rapport de la commission des finances de l’Assemblée Nationale.