Qu’est ce que la LOLF ? La Loi Organique relative aux Lois de finances.

Elle est un miracle politique ! Elle a été adoptée en 2001, à la quasi unanimité, alors que nous étions en pleine co-habitation, Jacques Chirac à l’Elysée et Lionel Jospin à Matignon. Et même à quelques mois de l’élection présidentielle. 36 échecs de réforme du système ancien (ordonnance de 59) l’avaient précédée.

 

Pour réussir ce tour de force législatif, nous avons travaillé, en confiance, et dans le seul souci du bien public avec Didier Migaud, député socialiste, alors Rapporteur Général du Budget à l’Assemblée Nationale, étant, pour ma part, Président de la Commission des Finances du Sénat. Un parlementaire de gauche et un de droite. Et nous sommes parvenus à convaincre les collègues de nos sensibilités respectives de voter ce texte.

Il va de soi qu’une telle réforme n’avait aucune chance d’être adoptée et d’être appliquée sans un consensus bipartisan.

L’entrée en vigueur de cette loi adoptée en 2001 a lieu le 1er janvier prochain. Le budget 2006, dont la discussion va commencer au Parlement dans les prochaines semaines, sera discuté d’une manière totalement différente.

C’est pourquoi nous avons été nommés tous les deux Parlementaires en Mission, par le Gouvernement, afin d’examiner les modalités de mise en oeuvre de cette loi. Nous avons travaillé ensemble depuis 6 mois sur le sujet, en rencontrant les principaux acteurs de la cette LOLF.

Nous rendons notre apport au Premier Ministre vendredi matin.

Ce rapport contient nos observations sur le climat général de la réforme au sein des administrations, l’évolution nécessaire des habitudes, la clarification des responsabilités entre le politique et l’administratif. Nous faisons également des recommandations au Gouvernement et ses administrations ainsi qu’au Parlement, sur la nécessaire rénovation des pratiques budgétaires, sur le processus de modernisation de la gestion publique et sur les possibilités d’étendre progressivement les principes de la LOLF au delà de l’Etat.

C’est une véritable « révolution copernicienne » qui va changer totalement le fonctionnement de l’Etat.

Rendez-vous en fin de semaine, pour « lolfer » ensemble et montrer concrètement qu’en France, comme ailleurs, les réformes sont possibles.