La mission Alain Lambert – Didier Migaud
Le Premier ministre nous a confié, à Didier Migaud et à moi, une mission portant sur le suivi de la mise en oeuvre de la réforme budgétaire dont nous sommes les deux initiateurs parlementaires du texte de la loi. Cette mission s’est déroulée sur six mois de mars à septembre 2005.
Rendez-vous sur le site du MINEFI et plus particulièrement celui de la Direction de la Réforme Budgétaire afin d’en connaître tous les enjeux et développements. Vous y trouverez également le rapport complet que nous venons de rendre au Premier Ministre conjointement avec Didier Migaud, Député de l’Isère et Questeur de l’Assemblée Nationale.
…seulement si les annexes sont bien en ligne !
C’est quand même étonnant pour une constitution budgétaire votée en 2001 de découvrir dans votre rapport que le système d’information financier ne sera pas finalisé avant 2007/2008!
Quant à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences elle n’est aujourd’hui portée par aucun projet sérieux.
Que la LOLF soit au coeur de la réforme de l’Etat est un fait mais il n’apparait pas au modeste citoyen que je suis une réelle volonté de l’Etat de s’appuyer sur elle pour promouvoir les réformes essentielles. Je pense surtout à la déflation du "mammouth" qui pourrait se concrétiser par l’application du mécanisme de fongibilité asymétrique. Transformer des crédits d’emplois en investissement voilà le vrai moteur de la réforme de l’Etat.
1-Pensez-vous que l’augmentation des capacités d’intervention du parlement permettra de conserver la même cohérence de la loi de finances
2- le but premier de la lolf pourrait être de redonner l’avantage aux dépenses en capital, qui ne bénéficiaient pas de la même pression que les dépenses de personnel
3- le suivi de la masse salariale, dont la dépense est partiellement imprévisible, et cette part d’imprévisible modérée ne risque-t-elle pas de mobiliser une énergie importante par rapport aux résultats . Que se passe-t-il si le mois de décembre on ne peut plus payer les personnels : une situation à l’africaine ?
4-la taille des bop actuelle est trop réduite : ils correspondent à un service, ou à une ancienne ligne budgétaire conservée sous ce nouveau nom, il semble donc difficile qu’ils puissent permettre de vraies marges de manoeuvre, dans un système de gestion du personnel centralisé, mais la déconcentration pourrait coûter plus cher par la suppression des économies
d’échelle
5- les indicateurs et objectifs ne sont pas faciles à définir, et ne rendent pas compte d’une action globale de l’Etat, où certains impacts ne peuvent être chiffrés
6-la réorganisation comptable, le côté "usine à gaz" risquent de donner une grande impression de désordre